Version consolidée au 01/01/2007 (consolidation EUR-Lex 01969L0493-20070101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/12/1969).
TexteDirective 69/493/CEE
RattachementDirective 69/493/CEE
VersionConsolidée au 01/01/2007 (CELEX 01969L0493-20070101)
Référencearticle 4 de la directive 69/493/CEEEUR-Lex →
1. Si un produit faisant l'objet de la Présente directive porte l'une des dénominations reprises à l'annexe I colonne b), il peut également être muni du symbole d'identification tel qu'il est défini à l'annexe I colonnes h) et i) de la présente directive.
2. Au cas où la marque de fabrique, la raison sociale d'une entreprise ou toute autre inscription comporte soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'utilisation d'une dénomination prévue aux colonnes b) et c) de l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, les États membres prennent toutes dispositions utiles afin que figure en caractères très apparents, immédiatement accompagnée de la marque ou de la raison sociale ou de l'inscription:
a) la dénomination du produit lorsque celui-ci possède les caractéristiques spécifiées aux colonnes d) à g) de l'annexe I,
b) l'indication de la nature exacte du produit lorsque celui-ci ne possède pas les caractéristiques spécifiées aux colonnes d) à g) de l'annexe I.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.