considérant que, dans certains États membres, la possibilité de dénomination particulière des produits de verre cristal et l'obligation qui en résulte en matière de composition de ces produits font l'objet de réglementations différentes ; que ces différences entravent les échanges de ces produits et peuvent être la source de distorsions de concurrence à l'intérieur de la Communauté;
Directive 69/493/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 69/493/CEE
RattachementDirective 69/493/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1969 (CELEX 31969L0493)
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