Directive 69/493/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 69/493/CEE
RattachementDirective 69/493/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1969 (CELEX 31969L0493)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 69/493/CEEEUR-Lex →

considérant que ces obstacles à l'établissement et au fonctionnement du marché commun peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres;

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