considérant que, en ce qui concerne les dénominations prévues pour les diverses catégories de verre cristal ainsi que les caractéristiques de ces catégories, les dispositions communautaires à fixer ont pour but de protéger, d'une part, l'acheteur contre des fraudes et, d'autre part, le fabricant qui se conforme à ces dispositions;
Directive 69/493/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 69/493/CEE
RattachementDirective 69/493/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1969 (CELEX 31969L0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.