considérant que, pour la mise en oeuvre d'une réglementation communautaire, il est nécessaire d'établir des méthodes uniformes en vue de la détermination des propriétés chimiques et physiques des produits en verre cristal qui portent les dénominations fixées par la présente directive, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 69/493/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 69/493/CEE
RattachementDirective 69/493/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1969 (CELEX 31969L0493)
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