Version d'origine : acte du 28/05/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 990/69
RattachementRèglement (CEE) n° 990/69
VersionVersion d'origine (CELEX 31969R0990)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 990/69EUR-Lex →
Les prélèvements fixés conformément à l'article 5 du règlement nº 122/67/CEE pour les importations de produits des positions suivantes du tarif douanier commun, originaires et en provenance de la (1) JO nº 117 du 19.6.1967, p. 2293/67. (2) JO nº L 151 du 30.6.1968, p. 23. (3) JO nº 130 du 28.6.1967, p. 2596/67. république d'Autriche, ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire: 04.05 Oeufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non: B. Oeufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs: I. Propres à des usages alimentaires: a) Oeufs dépourvus de leurs coquilles: 1. séchés
2. autres
b) Jaunes d'oeufs: 1. liquides
2. congelés
3. séchés
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.