considérant que, par conséquent, il n'y a pas lieu de percevoir un montant supplémentaire à l'égard des importations de produits d'oeufs ainsi que d'ovoalbumine et de lactoalbumine originaires et en provenance de la république d'Autriche;
Règlement (CEE) n° 990/69 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 990/69
RattachementRèglement (CEE) n° 990/69
Versionacte d'origine du 28/05/1969 (CELEX 31969R0990)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.