Règlement (CEE) n° 1265/69 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01969R1265-19990204, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/1969). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1265/69
RattachementRèglement (CEE) n° 1265/69
VersionConsolidée au 04/02/1999 (CELEX 01969R1265-19990204)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1265/69EUR-Lex →

Les méthodes de détermination des caractéristiques de qualité du sucre visées au

►M2

règlement (CEE) no 2103/77 ◄ , sont fixées comme indiqué à l'annexe.

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