Article en vigueur.
Version consolidée au 04/02/1999 (consolidation EUR-Lex 01969R1265-19990204, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/1969). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Pour les achats effectués par les organismes d'intervention, il prend effet à partir du 1er juillet 1968.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.