Version d'origine : acte du 13/11/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2261/69
RattachementRèglement (CEE) n° 2261/69
VersionVersion d'origine (CELEX 31969R2261)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 2261/69EUR-Lex →
Les prélèvements fixés conformément à l'article 4 du règlement nº 123/67/CEE ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations des produits suivants des positions 02.02 A II et III du tarif douanier commun originaires et en provenance de la république socialiste de Roumanie: a) canards, morts, non découpés, présentés plumés, saignés, non vidés ou sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés «Canards 85 %»;
b) canards, morts, non découpés, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur, le foie et le gésier, dénommés «Canards 70 %»;
c) oies, mortes, non découpées, présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées «Oies 82 %»;
d) oies, mortes, non découpées, présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées «Oies 75 %».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.