Règlement (CEE) n° 2261/69 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 2261/69
RattachementRèglement (CEE) n° 2261/69
Versionacte d'origine du 13/11/1969 (CELEX 31969R2261)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2261/69EUR-Lex →

considérant que lorsque, pour un produit, le prix d'offre franco frontière tombe en dessous du prix d'écluse, le prélèvement applicable à ce produit doit être augmenté d'un montant supplémentaire égal à la différence entre le prix d'écluse et ce prix d'offre;

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