Version d'origine : acte du 13/11/1969 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 4 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69EUR-Lex →
1. Les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires affectés dans un des pays ou lieux cités ci-dessous sont fixés comme suit: >PIC FILE= "T0010901"> >PIC FILE= "T0010902">
2. Le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, est celui prévu ci-dessous pour le pays des Communautés où le titulaire de la pension déclare fixer son domicile: >PIC FILE= "T0010903">
Si le titulaire de la pension déclare fixer son domicile dans un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, le coefficient correcteur applicable à la pension est celui fixé pour la Belgique.
3. Le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 1748/68 du Conseil, du 29 octobre 1968, modifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires (2) est abrogé avec effet au 1er janvier 1969. (1)JO nº 47 du 24.3.1965, p. 708/65. (2)JO nº L 269 du 5.11.1968, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.