considérant qu'il apparaît opportun, à la lumière de l'expérience acquise et compte tenu des difficultés rencontrées lors de l'application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés, de procéder à une modification de certaines de leurs dispositions;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69
Versionacte d'origine du 13/11/1969 (CELEX 31969R2278)
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