considérant qu'il convient de procéder, dans un premier stade, à une modification des dispositions de ce statut et de ce régime relatives à la structure du barème des traitements de base et à certaines allocations et indemnités des fonctionnaires et autres agents des Communautés, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/1969) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 2278/69
Versionacte d'origine du 13/11/1969 (CELEX 31969R2278)
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