Décision 70/118/CECA · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/1970 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 70/118/CECA
RattachementDécision 70/118/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31970D0118)
Référencearticle 1 de la décision 70/118/CECAEUR-Lex →

Il est constaté que les entreprises suivantes: 1 - August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn,

2 - Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Bochum, aujourd'hui Fried. Krupp Hüttenwerke AG, Bochum,

3 - Hütten- und Bergwerke Rheinhausen AG, Rheinhausen,

4 - Dortmund-Hörder Hüttenunion AG, Dortmund,

5 - Hoesch AG Hüttenwerke, Dortmund,

6 - Hüttenwerk Oberhausen AG, Oberhausen Rhld.,

7 - Klöckner-Werke AG, Duisburg,

8 - Mannesmann AG, Düsseldorf,

9 - Niederrheinische Hütte AG, Duisburg-Hochfeld,

10 - Phoenix-Rheinrohr AG, aujourd'hui Thyssen Röhrenwerke AG, Düsseldorf,

11 - Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen,

12 - Deutsche Edelstahlwerke AG, Krefeld,

13 - Edelstahlwerke Buderus AG, anciennement Stahlwerke Röchling-Buderus AG, Wetzlar,

14 - Edelstahlwerk Witten AG, anciennement Gußstahlwerk Witten AG, Witten/Ruhr,

15 - Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller, Hammerau/Oberbayern,

16 - Eisenwerk-Gesellschaft Miximilianshütte mbH, Sulzbach-Rosemberg,

17 - Gebr. Böhler & Co. AG, Düsseldorf-Oberkassel,

18 - Gußstahlwerk Gelsenkirchen AG, Gelsenkirchen,

19 - Gußstahlwerk Oberkassel AG, anciennement Stahlwerk Krieger, Düsseldorf-Oberkassel,

20 - Hüttenwerk Salzgitter AG, Salzgitter-Drütte,

21 - Hüttenwerke Siegerland AG, Siegen/Westfalen,

22 - Ilseder Hütte, Peine,

23 - Stahlwerke Bochum AG, Bochum,

24 - Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH, Düsseldorf-Reisholz,

25 - Stahlwerke Südwestfalen AG, Geisweid,

26 - Walzwerk AG, anciennement E. Böcking & Co., Köln-Mülheim,

ont, en concluant et en appliquant des accords en matière de quotas d'achat, de prix, de points de parité et de stocks minima pour leurs achats de ferraille d'acier dans la république fédérale d'Allemagne, et, pour ce qui concerne les entreprises énumérées aux points 1 à 11 et constituant le «Werksgruppe», en concluant des accords ou en se livrant à des pratiques concertées pour couvrir une certaine partie de leurs besoins en ferraille auprès des sociétés commerciales de groupe et en octroyant des primes spéciales à certaines sociétés, commis, de juillet 1959 à janvier 1969, des infractions à l'article 65 paragraphe 1 du traité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31970D0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).