Décision 70/118/CECA · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/1970 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 70/118/CECA
RattachementDécision 70/118/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31970D0118)
Référencearticle 2 de la décision 70/118/CECAEUR-Lex →

La Commission inflige: 1. à August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn, une amende de onze mille unités de compte,

2. à Fried. Krupp Hüttenwerke AG, Bochum, une amende de vingt-quatre mille unités de compte,

3. à Dortmund-Hörder Hüttenunion AG, Dortmund, une amende de vingt et un mille unités de compte,

4. à Hoesch AG Hüttenwerke, Dortmund, une amende de vingt et un mille unités de compte,

5. à Hüttenwerk Oberhausen AG, Oberhausen/Rhld., une amende de neuf mille unités de compte,

6. à Klöckner-Werke AG, Duisburg, une amende de vingt-neuf mille unités de compte,

7. à Mannesmann AG, Düsseldorf, une amende de vingt-quatre mille unités de compte,

8. à Niederrheinische Hütte AG, Duisburg-Hochfeld, une amende de cinq mille unités de compte,

9. à Thyssen Röhrenwerke AG, Düsseldorf, une amende de neuf mille unités de compte,

10. à Rheinstahl Hüttenwerke AG, Essen, une amende de dix mille unités de compte,

11. à Deutsche Edelstahlwerke AG, Krefeld, une amende de deux mille unités de compte,

12. à Edelstahlwerke Buderus AG, Wetzlar, une amende de mille unités de compte,

13. à Edelstahlwerk Witten AG, Witten/Ruhr, une amende de quatre mille unités de compte,

14. à Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller, Hammerau/Oberbayern, une amende de mille unités compte,

15. à Eisenwerk-Gesellschaft Maximilianshütte mbH, Sulzbach-Rosemberg, une amende de mille unités de compte,

16. à Gebr. Böhler & Co. AG, Düsseldorf-Oberkassel, une amende de mille unités de compte,

17. à Gußstahlwerk Gelsenkirchen AG, Gelsenkirchen, une amende de mille unités de compte,

18. à Gußstahlwerk Oberkassel AG, vorm. Stahlwerk Krieger, Düsseldorf-Oberkassel, une amende de mille unités de compte,

19. à Hüttenwerk Salzgitter AG, Salzgitter-Drütte, une amende de mille unités de compte,

20. à Hüttenwerke Siegerland AG, Siegen/Westfalen, une amende de trois mille unités de compte,

21. à Ilseder Hütte, Peine, une amende de mille unités de compte,

22. à Stahlwerke Bochum AG, Bochum, une amende de deux mille unités de compte,

23. à Stahl- und Röhrenwerk Reisholz GmbH, Düsseldorf-Reisholz, une amende de mille unités de compte,

24. à Stahlwerke Südwestfalen AG, Geisweid, une amende de cinq mille unités de compte,

25. à Walzwerke AG, anciennement E. Böcking & Co., Köln-Mülheim, une amende de mille unités de compte.

Le paiement de ces montants doit être effectué, dans la monnaie nationale d'un des six États membres, à l'un des comptes de la Commission dans les trois mois suivant la notification de la présente décision (1).

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