Décision 70/281/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 70/281/CEE
RattachementDécision 70/281/CEE
Versionacte d'origine du 27/05/1970 (CELEX 31970D0281)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 70/281/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, dès lors, de compléter la décision du 3 avril 1968 visée ci-dessus, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31970D0281. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).