Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/1970 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est destinée aux quatre entreprises suivantes: - Société anonyme des usines à tubes de la Meuse, à Flémalle-Haute, Belgique,
- Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange, «Arbed», à Luxembourg,
- Société anonyme des tubes de Nimy, à Nimy-lez-Mons, Belgique,
- Ateliers Remy Claeys, à Lichtervelde, Belgique,
ainsi qu'à l'Association sans but lucratif pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement, à Bruxelles, Belgique.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.