considérant que l'Association fait de la publicité collective en faveur du tube d'acier soudé électriquement, notamment par des insertions dans les revues spécialisées et par une participation à l'édition des revendeurs ; qu'il n'est pas interdit aux membres de l'Association d'effectuer également de la publicité à titre individuel;
Décision 70/346/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 70/346/CEE
RattachementDécision 70/346/CEE
Versionacte d'origine du 29/06/1970 (CELEX 31970D0346)
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