Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/1970 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont conclus au nom de la Communauté économique européenne, sous forme d'échanges de lettres dont les textes sont annexés à la présente décision, un accord supplémentaire avec l'Inde et un accord supplémentaire avec le Pakistan sur le commerce des produits faits à la main.
(1)JO nº L 187 du 31.7.1969, p. 1.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.