Échange de lettres avec l'Inde
Son Excellence
Monsieur Swaminathan
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Président de la délégation de l'Inde
Bruxelles
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de me référer à votre demande par laquelle votre gouvernement a prié la Communauté d'étendre le bénéfice du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969 pour une série de produits faits à la main (handicrafts), à plusieurs autres produits.
Après une étude approfondie à laquelle cette demande a été soumise, j'ai l'honneur de vous communiquer que la Communauté économique européenne est prête à faire bénéficier aussi du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969, les produits contenus dans la liste ci-jointe,
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
Au nom du Conseil des Communautés européennes
Monsieur ...,
J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du ..., rédigée comme suit:
«J'ai l'honneur de me référer à votre demande par laquelle votre gouvernement a prié la Communauté d'étendre le bénéfice du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969 pour une série de produits faits à la main (handicrafts), à plusieurs autres produits.
Après une étude approfondie à laquelle cette demande a été soumise, j'ai l'honneur de vous communiquer que la Communauté économique européenne est prête à faire bénéficier aussi du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969, les produits contenus dans la liste ci-jointe.»
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord du gouvernement indien à ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma très haute considération.
T. SWAMINATHAN
Président de la délégation de l'Inde Liste supplémentaire de produits faits à la main (handicrafts)
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Échange de lettres avec le Pakistan
Son Excellence
Monsieur Riaz Piracha
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Président de la délégation du Pakistan
Bruxelles
Monsieur l'Ambassadeur,
J'ai l'honneur de me référer à votre demande en date du 25 juillet 1969, par laquelle votre gouvernement a prié la Communauté d'étendre le bénéfice du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969 pour une série de produits faits à la main (handicrafts), à plusieurs autres produits.
Après une étude approfondie à laquelle cette demande a été soumise, j'ai l'honneur de vous communiquer que la Communauté économique européenne est prête à faire bénéficier aussi du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969, les produits contenus dans la liste ci-jointe.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
Au nom du Conseil des Communautés européennes
Monsieur ...,
J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du ..., rédigée comme suit:
«J'ai l'honneur de me référer à votre demande en date du 25 juillet 1969, par laquelle votre gouvernement a prié la Communauté d'étendre le bénéfice du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969 pour une série de produits faits à la main (handicrafts), à plusieurs autres produits.
Après une étude approfondie à laquelle cette demande a été soumise, j'ai l'honneur de vous communiquer que la Communauté économique européenne est prête à faire bénéficier aussi du contingent tarifaire, ouvert le 1er septembre 1969, les produits contenus dans la liste ci-jointe.»
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord du gouvernement pakistanais à ce sujet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ..., l'assurance de ma très haute considération.
R. PIRACHA
Président de la délégation du Pakistan
Liste supplémentaire de produits faits à la main (handicrafts)
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