considérant que, dans un premier échange de lettres, la Communauté a offert à l'Inde et au Pakistan de bénéficier des contingents tarifaires ouverts le 1er septembre 1969 en vertu du règlement (CEE) nº 1491/69 du Conseil, du 29 juillet 1969 (1), pour un certain nombre de produits faits à la main (handicrafts);
Décision 70/386/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 70/386/CEE
RattachementDécision 70/386/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1970 (CELEX 31970D0386)
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