Décision 70/487/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 70/487/CEE
RattachementDécision 70/487/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1970 (CELEX 31970D0487)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 70/487/CEEEUR-Lex →

considérant que la S.A. Julien s'est de son côté conformée à l'obligation de limiter ses propres ventes aux Pays-Bas; 3. considérant que les autres éléments d'appréciation de cette affaire qui ressortent de l'instruction sont les suivants: - les tubes concernés à l'accord sont principalement utilisés dans l'industrie textile, pour la fabrication et le conditionnement des fils ; ces produits, extrêmement spécialisés, doivent être parfaitement adaptés aux exigences techniques des différents matériaux et fibres traités ou de leurs mélanges ; au cours des dernières années, la fabrication et l'utilisation en ont peu évolué quantitativement en Belgique, surtout, et aux Pays-Bas ; dans chacun de ces deux pays trois ou quatre entreprises seulement s'adonnent aujourd'hui à cette activité, la plupart fournissant encore uniquement des tubes de types traditionnels, en série généralement faibles et fabriqués par des procédés anciens; - cependant, des investissements et une orientation vers des produits nouveaux, ainsi qu'un accroissement récent de la concurrence internationale, tendent à modifier les courants d'échanges traditionnels et remettent en cause certaines positions acquises, au bénéfice de la Van Katwijk N.V., incluse récemment au sein d'un groupe international contrôlé par la Sonoco Products Co. (U.S.A.) et qui a pu d'autant mieux profiter de ces tendances pour accroître, contrairement à ses concurrentes belges ou néerlandaises, son chiffre d'affaires; - principal tubier aux Pays-Bas, dont elle assure une partie importante de la production et de la consommation celle-ci pouvant être estimée à 5 ou 6.000.000 de Fl. selon les années, la Van Katwijk N.V. a accru le chiffre d'affaires de ses tuberies au cours des dernières années dans une proportion qui correspond très sensiblement à une augmentation de ses exportations ; celles-ci représentaient des 1968 la plus grande partie de toutes les exportations de tubes de ce pays, bien que la Van Katwijk N.V. soit empêchée de vendre en Belgique où près d'un million de florins de ventes annuelles ont été réalisées de 1966 à 1968 par l'ensemble des autres tuberies néerlandaises ; la consommation du marché belge lui-même a décru jusqu'aux environs de 1.100 tonnes en 1969 dont le tiers provient chaque année des importations. II

Aller plus loin

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