Règlement (CEE) n° 1469/70 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1469/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1469/70
VersionVersion d'origine (CELEX 31970R1469)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1469/70EUR-Lex →

Les pourcentages et les quantités visés à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 727/70 sont fixés à l'annexe. (1)JO nº L 94 du 28.4.1970, p. 1.

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