Règlement (CEE) n° 1469/70 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1469/70
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 1469/70
VersionVersion d'origine (CELEX 31970R1469)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 1469/70EUR-Lex →

Pourcentages et quantités visés à l'article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 727/70 >PIC FILE= "T0002362">

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