considérant que certaines variétés de tabac sont semblables dans leurs caractéristiques et destinées à la même utilisation ; qu'il convient dès lors de les grouper lors de la fixation du pourcentage et de la quantité;
Règlement (CEE) n° 1469/70 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1469/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1469/70
Versionacte d'origine du 20/07/1970 (CELEX 31970R1469)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.