considérant que certaines variations des quantités de tabac produites dans la Communauté sont inévitables, notamment pour des raisons climatiques ; que, tout en neutralisant l'effet de telles variations normales, une variation de l'ordre de 20 % peut être considérée comme suffisante pour déceler des augmentations nettes de la production, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1469/70 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1970) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1469/70
RattachementRèglement (CEE) n° 1469/70
Versionacte d'origine du 20/07/1970 (CELEX 31970R1469)
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