Décision 71/22/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 71/22/CEE
RattachementDécision 71/22/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31971D0022)
Référencearticle 3 de la décision 71/22/CEEEUR-Lex →

La présente décision est destinée aux entreprises ci-après: 1. Supexie, à Paris,

2. Péchiney Saint-Gobain, à Paris,

3. Ugine-Kuhlmann, à Paris,

4. Société des fertilisants de l'Ouest, à Paris,

5. Établissements Linet, à Paris.

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