La Commission demande à la brasserie Espérance, du groupe brassicole Albra, (Alsacienne de Brasserie, société anonyme, 18 rue du 22 Novembre, 67 Strasbourg) de lui fournir les renseignements ci-après en réponse aux questions suivantes: A) Questions générales
1. Indiquez en hectolitres la quantité de bière vendue par votre brasserie au cours de l'année record depuis 1945. (1)JO nº 13 du 21.2.1962, p. 204/62.
2. Quelles sont les qualités de bières produites par votre brasserie ? Indiquez leurs densités (% Plato), leurs dénominations et les quantités vendues en 1967, 1968 et 1969.
3. Distribuez-vous, en dehors de la bière, d'autres boissons, alcoolisées ou non?
Dans l'affirmative: a) quelle est l'importance relative de ces ventes (exprimée en %) par rapport au chiffre d'affaires global de boissons de votre entreprise?
b) quel est le pourcentage de ces boissons vendues par la voie des contrats d'obligation?
4. Distribuez-vous des bières qui ne sont pas de votre production?
Dans l'affirmative: a) quelle est l'importance relative de ces ventes (exprimée en %) par rapport au chiffre d'affaires global de boissons de votre entreprise?
b) quel est le pourcentage de ces bières vendues par la voie des contrats d'obligation?
Si ces bières sont importées, précisez si vous les achetez en qualité d'importateur, quel est le pays d'origine ou le fournisseur ainsi que les quantités vendues en hectolitres en 1967, 1968 et 1969.
5. Indiquez en hectolitres l'importance et la destination de vos exportations dans les autres pays de la CEE en 1967, 1968 et 1969, en faisant la distinction entre la bière destinée à des intermédiaires et la bière distribuée par votre réseau direct de vente.
Indiquez le nombre de contrats d'obligation en cours que votre brasserie a conclus directement dans chaque autre pays de la CEE.
B) Questions spécifiques sur la destination des ventes
1. Donnez pour les années 1967, 1968 et 1969, et par qualité, le nombre d'hectolitres de bière de votre propre production vendus en bouteilles: a) aux établissements dont vous êtes propriétaire ou locataire principal et à l'exploitation desquels vous participez directement.
Quel est le nombre de ces établissements?
b) par distribution directe de votre brasserie en distinguant, pour votre pays et pour chaque autre pays de la CEE, les ventes: - aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs, avec contrat d'obligation,
- aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs, sans contrat d'obligation,
- aux épiciers et petits magasins d'alimentation,
- aux particuliers,
- aux cantines,
- aux revendeurs grossistes de boissons,
- aux grossistes de produits alimentaires,
- aux grands magasins et chaînes de distribution.
2. Donnez pour les années 1967, 1968 et 1969, et par qualité, le nombre d'hectolitres de bière de votre propre production vendus en fûts: a) aux établissements dont vous êtes propriétaire ou locataire principal et à l'exploitation desquels vous participez directement.
Quel est le nombre de ces établissements?
b) par distribution directe de votre brasserie en distinguant, pour votre pays et pour chaque autre pays de la CEE, les ventes: - aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs avec contrat d'obligation,
- aux cafetiers, hôteliers, restaurateurs sans contrat d'obligation,
- aux revendeurs grossistes.
3. Indiquez pour les années 1967, 1968 et 1969 les prix moyens obtenus pour le type de bière le plus courant, départ brasserie et hors taxes, par hectolitre de bière vendue en bouteilles et en fûts dans les divers secteurs de vente, indiqués ci-dessus sous 1 b) et 2 b).
4. Indiquez, par des exemples limités mais précis, les frais de distribution par hectolitre que vous supportez dans les divers secteurs de vente, en faisant la distinction entre les transports et la publicité.
C) Questions concernant les contrats d'obligation de fourniture de bière
1. Veuillez donner en annexe le ou les contrats type de fourniture de votre brasserie en distinguant ceux qui imposent l'achat d'une certaine quantité de bière et les autres.
Exposez éventuellement votre politique commerciale en cette matière.
2. En faisant la distinction entre les contrats de quantité et les autres contrats d'approvisionnement, veuillez donner le nombre de contrats ayant pour cause ou origine: a) un prêt avec échéances de remboursement à 3, 6, 9, 12 ans et plus (courant depuis la date de conclusion du contrat);
b) une location principale ou sous-location ayant une durée de 3, 6, 9, 12 ans et plus;
c) simultanément un prêt et une location ayant une durée de 3, 6, 9, 12 ans et plus;
d) une autre prestation comme, par exemple, prêt de mobilier et d'installation, ristournes payées d'avance, etc. en distinguant par durées de 3, 6, 9, 12 ans et plus.
Il conviendrait de donner cette répartition pour la situation au 1er janvier 1970.
En outre, pour chaque catégorie, il y aurait lieu d'indiquer: a) l'encours global au 1er janvier 1970;
b) pour les contrats de quantité, le nombre de contrats pour lesquels les quantités fixées à l'avance sont atteintes effectivement;
c) pour les autres, le nombre de contrats dans lesquels l'obligation d'approvisionnement dépasse la date du dernier remboursement de plus de 1, 2, 5, 9, 12 ans et plus.
3. Combien de contrats avez-vous conclus en 1969 (contrats nouveaux ou renouvellements)?
4. Veuillez répartir les contrats de prêts suivant l'importance des montants: a) inférieurs à 10 000 FF,
b) variant entre 10 000 FF et 40 000 FF,
c) supérieurs à 40 000 FF.