Décision 71/257/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 71/257/CEE
RattachementDécision 71/257/CEE
Versionacte d'origine du 18/06/1971 (CELEX 31971D0257)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 71/257/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a décidé, le 9 octobre 1969, d'entreprendre une enquête dans le secteur de la bière, sur la base de l'article 12 du règlement nº 17,

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