Décision 71/258/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 71/258/CEE
RattachementDécision 71/258/CEE
Versionacte d'origine du 18/06/1971 (CELEX 31971D0258)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 71/258/CEEEUR-Lex →

considérant que, malgré ces délais prolongés, certaines des brasseries ou groupes de brasseries n'ont pas fait parvenir leurs réponses à la Commission;

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