Décision 71/375/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 71/375/CEE
RattachementDécision 71/375/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31971D0375)
Référencearticle 2 de la décision 71/375/CEEEUR-Lex →

L'annexe jointe à la présente décision fait partie intégrante de la décision. (1)JO nº 13 du 21.2.1962. p. 204/62. (2)JO nº L 134 du 20.6.1971, p. 15.

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