considérant qu'il convient de modifier dès à présent l'une des dispositions techniques de l'annexe I de la directive en cause, (1)JO nº L 93 du 17.4.1968, p. 15. (2)JO nº L 155 du 16.7.1970, p. 5. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 71/140/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 71/140/CEE
RattachementDirective 71/140/CEE
Versionacte d'origine du 22/03/1971 (CELEX 31971L0140)
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