considérant que le règlement (CEE) nº 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (2), prévoit des dispositions relatives à la culture des variétés de vigne dans certaines régions;
Directive 71/140/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDirective 71/140/CEE
RattachementDirective 71/140/CEE
Versionacte d'origine du 22/03/1971 (CELEX 31971L0140)
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