La directive du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifiée comme suit:
1. A l'article 2 paragraphe 1 point A sous a), les mots:
|
«Agrostis spec.
|
Agrostis»
sont remplacés par les mots suivants:
|
«Agrostis canina L. ssp. canina Hwd.
|
Agrostide de chiens
|
Agrostis gigantea Roth
|
Agrostide blanche
|
Agrostis stolonifera L.
|
Agrostide stolonifère
|
Agostis tenuis Sibth.
|
Agrostide tenue.»
2. A l'article 2 paragraphe 1 point A sous a), les mots:
|
«Lolium spec.
|
Ray-grass»
sont remplacés par les mots suivants:
|
«Lolium multiflorum Lam.
|
Ray-grass d'Italie (y compris le Ray-grass Westerwold)
|
Lolium perenne L.
|
Ray-grass anglais
|
Lolium × hybridum Hausskn.
|
Ray-grass hybride.»
3. A l'article 2 paragraphe 1 point A sous a), les mots:
|
«Poa spec.
|
Paturin»
sont remplacés par les mots suivants:
|
«Poa annua L.
|
Pâturin annuel
|
Poa nemoralis L.
|
Pâturin des bois
|
Poa palustris L.
|
Pâturin des marais
|
Poa pratensis L.
|
Pâturin des prés
|
Poa trivialis L.
|
Pâturin commun.»
4. A l'article 2 paragraphe 1 point A sous b), les mots:
|
«Lupinus spec., à l'exception du Lupinus perennis L.
|
Lupin, à l'exception du Lupin vivace»
sont remplacés par les mots suivants:
|
«Lupinus albus L.
|
Lupin blanc
|
Lupinus angustifolius L.
|
Lupin bleu
|
Lupinus luteus L.
|
Lupin jaune.»
5. A l'article 2 paragraphe 1 point A sous b), les mots:
|
«Vicia spec., à l'exception de Vicia faba major L.
|
Vesce, fèverole à l'exception de la fève»
sont remplacés par les mots suivants:
|
«Vicia faba L. ssp. faba var. equina Pers.
|
Fèverole à grosses graines
|
Vicia faba L. var. minor (Peterm.) bull
|
Fèverole à petites graines
|
Vicia pannonica Crantz
|
Vesce de Panonie
|
Vicia sativa L.
|
Vesce commune
|
Vicia villosa Roth
|
Vesce velue, vesce de Cerdange.»
6. A l'article 3 paragraphe 1 les mots:
|
«Lolium spec.»
sont remplacés par les mots suivants:
|
«Lolium multiflorum Lam.
|
Lolium perenne L.
|
Lolium × hybridum Hausskn.»
7. Le texte de l'article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres prescrivent que la description éventuellement requise des composants généalogiques est, à la demande de l'obtenteur, tenue confidentielle.»
8. L'article 10 paragraphe 1 sous a) est complété comme suit, après les mots «pour des semences commerciales;»: «l'emploi d'étiquettes adhésives est autorisé; celles-ci peuvent être utilisées comme fermeture officielle;»
9. A l'article 16 paragraphe 2 dernière phrase, la date est remplacée par celle du 1er juillet 1972.
10. Le texte de l'article 20 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Des essais comparatifs communautaires sont effectués à l'intérieur de la Communauté afin de contrôler a posteriori des échantillons de semences de base, à l'exception de celles des variétés hybrides et synthétiques, et de semences certifiées de plantes fourragères, prélevés par sondages. L'examen des conditions auxquelles doivent satisfaire ces semences peut être compris dans le contrôle a posteriori. L'organisation des essais et leurs résultats sont soumis à l'appréciation du Comité visé à l'article 21.»
11. L'article suivant est ajouté après l'article 21:
«Article 21 bis
Le Conseil, sur proposition de la Commission et compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et techniques, arrête les modifications à apporter aux annexes.»
12. A l'annexe II première partie point 3 alinéa A sous a) les mots «Agrostis alba» sont remplacés par les mots «Agrostis gigantea Roth» et les mots «Lolium multiflorum spec. italicum» sont remplacés par les mots «Lolium multiflorum Lam.»
13. A l'annexe II première partie point 3 alinéa A sous b), le chiffre «0,1» indiquant la teneur maximale en graines de mauvaises herbes pour le Hedysarum coronarium L. est remplacé par le chiffre «1,5».
14. L'annexe II première partie point 3 alinéa B est complétée comme suit:
«f) le nombre en graines de Rumex obstusifolius et de Rumex crispus ne dépasse pas 2 dans un échantillon de 5 g.»
15. Le texte de l'annexe II première partie point 3 alinéa C sous a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Le pourcentage en nombre de semences d'une autre couleur ne dépasse pas 2 dans le lupin et 1 dans les autres lupins.»
16. Le texte de l'annexe II troisième partie point 4 sous a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Le pourcentage en nombre de semences d'une autre couleur ne dépasse pas 4 dans le lupin amer et 2 dans les autres lupins.»
17. A l'annexe IV partie A sous a), le point suivant est ajouté:
|
«10.
|
Pour les semences des variétés de graminées, au sujet desquelles aucun examen de la valeur culturale et d'utilisation n'a été effectué, conformément à l'article 4 paragraphe 2 sous a) de la directive du Conseil du 29 septembre 1970 (
13
) concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles: “non destiné à la production fourragère”.»