Version consolidée au 09/08/2002 (consolidation EUR-Lex 01971L0162-20020809, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/03/1971). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 71/162/CEE
RattachementDirective 71/162/CEE
VersionConsolidée au 09/08/2002 (CELEX 01971L0162-20020809)
Référencearticle 8 de la directive 71/162/CEEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
(
1
) JO no C 101 du 4. 8. 1970, p. 44.
(
2
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2290/66.
(
3
) JO no L 48 du 26. 2. 1969, p. 4.
(
4
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66.
(
5
) JO no L 48 du 26. 2. 1969, p. 8.
(
6
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.
(
7
) JO no L 48 du 26. 2. 1969, p. 1.
(
8
) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2320/66.
(
9
) JO no L 48 du 26. 2. 1969, p. 7.
(
10
) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.
(
11
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 7.
(
12
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(
13
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
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