considérant qu'il convient, pour les motifs exposés dans les considérants suivants, de modifier certaines dispositions des directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (2), modifiée par la directive du 18 février 1969 (3), la commercialisation des semences de plantes fourragères (4), modifiée par la directive du 18 février 1969 (5), la commercialisation des semences de céréales (6), modifiée par la directive du 18 février 1969 (7), la commercialisation des plants de pommes de terre (8), modifiée par la directive du 18 février 1969 (9), de la directive du 30 juin 1969 (10) concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et de la directive du 29 septembre 1970 (11) concernant la commercialisation des semences de légumes;
Directive 71/162/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 71/162/CEE
RattachementDirective 71/162/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1971 (CELEX 31971L0162)
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