Directive 71/162/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 71/162/CEE
RattachementDirective 71/162/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1971 (CELEX 31971L0162)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 71/162/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de pratiquer une subdivision de certains genres de plantes fourragères en plusieurs espèces les plus importantes pour l'agriculture, et de modifier certaines prescriptions techniques;

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