considérant qu'il n'est d'une part, pas nécessaire, dans le cas des semences de plantes oléagineuses et à fibres, de maintenir les espèces ricin et sésame dans le champ d'application de la directive et qu'il convient, d'autre part, de prévoir des dispositions particulières applicables au chanvre monoïque, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 71/162/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 71/162/CEE
RattachementDirective 71/162/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1971 (CELEX 31971L0162)
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