considérant qu'il convient de prévoir les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour l'application de l'article 9 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 727/70;
Règlement (CEE) n° 326/71 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 326/71
RattachementRèglement (CEE) n° 326/71
Versionacte d'origine du 15/02/1971 (CELEX 31971R0326)
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