considérant que de nombreux actes du Conseil et de la Commission fixent des délais, des dates ou des termes et utilisent les notions de jours ouvrables ou de jours fériés;
Règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 1182/71
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 1182/71
Versionacte d'origine du 03/06/1971 (CELEX 31971R1182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.