Règlement (CEE) n° 1408/71 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2010 (consolidation EUR-Lex 01971R1408-20100501, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1971).

TexteRèglement (CEE) n° 1408/71
IntituléRevalorisation des prestations
Rattachement
TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CEE) n° 1408/71
  2. TITRE PREMIER — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/05/2010 (CELEX 01971R1408-20100501)
Référencearticle 11 du règlement (CEE) n° 1408/71EUR-Lex →

Les règles de revalorisation prévues par la législation d'un État membre sont applicables aux prestations dues au titre de cette législation compte tenu des dispositions du présent règlement.

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