Les articles 18 et 19, l'article 22, paragraphe 1, points a) et c), l'article 22, paragraphe 1 bis, l'article 22, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'article 22, paragraphe 3, les articles 23 et 24 et les sections 6 et 7 s'appliquent par analogie aux étudiants et aux membres de leur famille en tant que de besoin.
Règlement (CEE) n° 1408/71 · Article
Article 34 bis
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2010 (consolidation EUR-Lex 01971R1408-20100501, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1971).
TexteRèglement (CEE) n° 1408/71
IntituléDispositions particulières concernant les étudiants et les membres de leur famille
Rattachement
Section 5 bis — Personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle et membres de leur famille
- Règlement (CEE) n° 1408/71
- TITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PRESTATIONS
- CHAPITRE PREMIER — MALADIE ET MATERNITÉ
- Section 5 bis — Personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle et membres de leur famille
VersionConsolidée au 01/05/2010 (CELEX 01971R1408-20100501)
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