Règlement (CEE) n° 1408/71 · Article

Article 76 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2010 (consolidation EUR-Lex 01971R1408-20100501, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1971).

TexteRèglement (CEE) n° 1408/71
IntituléÉtudiants
Rattachement
CHAPITRE 7 (8) — PRESTATIONS FAMILIALES
  1. Règlement (CEE) n° 1408/71
  2. TITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PRESTATIONS
  3. CHAPITRE 7 (8) — PRESTATIONS FAMILIALES
VersionConsolidée au 01/05/2010 (CELEX 01971R1408-20100501)
Référencearticle 76 bis du règlement (CEE) n° 1408/71EUR-Lex →

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