Règlement (CEE) n° 1408/71 · Article

Article 89

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2010 (consolidation EUR-Lex 01971R1408-20100501, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/1971).

TexteRèglement (CEE) n° 1408/71
IntituléModalités particulières d'application de certaines législations
Rattachement
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Règlement (CEE) n° 1408/71
  2. TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionConsolidée au 01/05/2010 (CELEX 01971R1408-20100501)
Référencearticle 89 du règlement (CEE) n° 1408/71EUR-Lex →

Les modalités particulières d'application des législations de certains États membres sont mentionnées à l'annexe VI.

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