considérant que l'intérêt d'une révision générale du règlement n° 3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants [4] est progressivement apparu, tant à la lumière de l'expérience pratique de son application depuis 1959 qu'en raison des modifications qui sont intervenues dans les législations nationales; [4] JO n° 3 du 16.12.1958, p. 561/58.
Règlement (CEE) n° 1408/71 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1408/71
RattachementRèglement (CEE) n° 1408/71
Versionacte d'origine du 14/06/1971 (CELEX 31971R1408)
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