Règlement (CEE) n° 1408/71 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1408/71
RattachementRèglement (CEE) n° 1408/71
Versionacte d'origine du 14/06/1971 (CELEX 31971R1408)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1408/71EUR-Lex →

considérant que les règles de coordination établies peuvent être, dans leur ensemble, développées et améliorées en même temps que simplifiées dans une certaine mesure, compte tenu des importantes différences qui subsistent entre les législations nationales de sécurité sociale;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31971R1408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).