Règlement (CEE) n° 2391/71 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2391/71
RattachementRèglement (CEE) n° 2391/71
Versionacte d'origine du 08/11/1971 (CELEX 31971R2391)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2391/71EUR-Lex →

considérant qu'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc a été signé le 31 mars 1969 et est entré en vigueur le 1er septembre 1969;

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