considérant que, en vertu de l'article 16 paragraphe 2 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative, protocole qui fait partie intégrante de cet accord, le conseil d'association a formulé, le 26 septembre 1969, le recommandation no 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord;
Règlement (CEE) n° 2391/71 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/1971) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2391/71
RattachementRèglement (CEE) n° 2391/71
Versionacte d'origine du 08/11/1971 (CELEX 31971R2391)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.