En ce qui concerne les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, les dispositions prévues par la recommandation de la commission mixte no 1/71 du 20 janvier 1971, annexée au présent règlement, sont applicables.
Règlement (CEE) n° 2394/71 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/1971 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2394/71
RattachementRèglement (CEE) n° 2394/71
VersionVersion d'origine (CELEX 31971R2394)
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